La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée

Éditeur: LGDJ
1995415 pagesISBN 9782275003238
Format: BrochéLangue : Français
Un examen des diverses manifestations de la fonction de peine privée et des questions qui lui sont liées : sa constitutionnalité, son articulation avec les autres sanctions de type répressif, la délimitation de son domaine d'application, la définition de son régime. L'auteur défend la nécessité d'officialiser et de développer la fonction punitive de la responsabilité civile.
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