La responsabilité pénale des prestataires logistiques

La responsabilité pénale des prestataires logistiques

La responsabilité pénale des prestataires logistiques
Éditeur: CELSE
200663 pagesISBN 9782850092831
Format: PocheLangue : Français

La responsabilité pénale des dirigeants d'entreprises est

de plus en plus souvent mise en cause par leurs clients,

les salariés ou les syndicats. Aussi doivent-ils redoubler

d'attention et se conformer aux lois qui définissent cette

responsabilité.

Le présent ouvrage sensibilise les prestataires logistiques à

l'ensemble des domaines dans lesquels leur responsabilité

pénale peut être engagée.

Il recense l'exercice des activités spécifiques à la logistique

qui peuvent faire l'objet d'une mise en cause de la responsabilité

pénale du prestataire logistique : transport, gestion

des stocks, magasins agréés, protection des personnes,

des biens, de l'environnement et des droits intellectuels.

Pour chaque thème l'auteur part de l'infraction, les éléments

qui la constituent, les sanctions prévues et les références

législatives et jurisprudentielles.

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