La responsabilité pénale des prestataires logistiques

La responsabilité pénale des dirigeants d'entreprises est
de plus en plus souvent mise en cause par leurs clients,
les salariés ou les syndicats. Aussi doivent-ils redoubler
d'attention et se conformer aux lois qui définissent cette
responsabilité.
Le présent ouvrage sensibilise les prestataires logistiques à
l'ensemble des domaines dans lesquels leur responsabilité
pénale peut être engagée.
Il recense l'exercice des activités spécifiques à la logistique
qui peuvent faire l'objet d'une mise en cause de la responsabilité
pénale du prestataire logistique : transport, gestion
des stocks, magasins agréés, protection des personnes,
des biens, de l'environnement et des droits intellectuels.
Pour chaque thème l'auteur part de l'infraction, les éléments
qui la constituent, les sanctions prévues et les références
législatives et jurisprudentielles.