Le quinzième rapport d'activité de la Commission

nationale de contrôle des interceptions de sécurité

consacre sa première partie au bilan chiffré et

commenté, pour l'année 2006, des interceptions

réalisées ainsi qu'aux différentes facettes du contrôle

exercé par la Commission.

La deuxième partie du rapport est constituée de

chapitres ayant vocation à offrir au lecteur une

documentation permanente sur les textes relatifs

aux interceptions de correspondances émises par

la voie des communications électroniques et sur la

jurisprudence de la Commission concernant les motifs

légaux d'interception.