Revisite du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles : du détournement d'institution dans le conflit du Sahara

Éditeur: Bruylant
2020ISBN 9782802766230
Format: BrochéLangue : Français
S'agissant de l'invocation du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles (PSPRN) dans le conflit du Sahara, l'auteur cherche à montrer comment, depuis les années 2000, un détournement d'institution serait en train d'être opéré. Il se fonde pour cela sur deux critères : le détournement de la fonction sociale de ce principe juridique et l'intention de nuire à autrui.
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