Burkina Faso, Code général des impôts 2015

Burkina Faso, Code général des impôts 2015

Burkina Faso, Code général des impôts 2015
2015396 pagesISBN 9782353081103
Format: BrochéLangue : Français

La fiscalité burkinabé s’articule autour de quatre textes fondamentaux : - le Code des impôts directs et indirects (CIDI), issu de la loi n°6-65-AN du 26 mai 1965 ; - le Code de l’enregistrement, du timbre et de l’impôt sur les valeurs mobilières (CET), issu de la loi n°26-63-AN du 24 juillet 1963 ; - la loi n°2010-04 du 28 janvier 2010 portant institution d’un livre de procédures fiscales ; -...

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