Code des sociétés et des associations
Code des sociétés et des associations
Édition 2019
La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et portant des dispositions diverses a été publiée au Moniteur belge du 4 avril 2019.
Réunissant dans un même texte les règles applicables tant aux sociétés qu'aux associations, le Code des sociétés et des associations (CSA) se divise en 5 parties, comportant 18 Livres au total :
Partie I - Dispositions générales
Livre 1<sup>er</sup> : Dispositions introductives
Livre 2 : Dispositions communes aux personnes morales régies par le présent code
Livre 3 : Les comptes annuels
Partie 2 - Les sociétés
Livre 4 : La société simple, la société en nom collectif et la société en commandite
Livre 5 : La société à responsabilité limitée
Livre 6 : La société coopérative
Livre 7 : La société anonyme
Livre 8 : Agrément de sociétés
Partie 3 - Les associations et les fondations
Livre 9 : ASBL
Livre 10 : AISBL
Livre 11 : Fondations
Partie 4 - Restructuration et transformation
Livre 12 : Restructuration de sociétés
Livre 13 : Restructuration d'associations et de fondations
Livre 14 : Transformation des sociétés, des associations et des fondations
Partie 5 - Les formes légales européennes
Livre 15 : La société européenne
Livre 16 : La société coopérative européenne
Livre 17 : Le parti politique européen et la fondation politique européenne
Livre 18 : Le groupement européen d'intérêt économique.
Simplifié, moderne et flexible, le CSA a pour ambition de faciliter la vie des acteurs de l'entreprise et d'accroitre l'efficacité des structures sociétaires. Il vise ouvertement à faire de la Belgique un pays plus attractif pour les opérateurs économiques. La présente édition du Code des sociétés et des associations 2019 est destinée aux praticiens du droit et de la comptabilité ainsi qu'aux enseignants et aux étudiants.
Grâce à ses onglets, il permet un accès rapide et aisé aux 18 livres qui composent le Code ainsi qu'aux dispositions transitoires. Il est en outre accompagné d'une table de concordance des textes anciens et nouveaux.
Cette nouvelle édition constitue une refonte du code précédent supervisé par Me L. Stas de Richelle.
