Les droits protégés par la Convention européenne des droits de l'homme

Les droits protégés par la Convention européenne des droits de l'homme

Les droits protégés par la Convention européenne des droits de l'homme
Éditeur: Gualino
2014474 pagesISBN 9782297040877
Format: BrochéLangue : Français

Qui n'a pas déjà entendu cette affirmation : « Si je n'obtiens

pas ce que je veux, j'irais devant la Cour européenne des

droits de l'homme ! » ? Mais la jurisprudence de Strasbourg

est un labyrinthe dont il est parfois difficile de trouver le coeur.

Combien de requérants ont vu leurs espérances s'évanouir

du fait de leur méconnaissance des règles d'application des

droits protégés par la Convention européenne des droits de

l'homme. Qui sait que plus de 96 % des requêtes déposées

devant cette Cour sont déclarées irrecevables ?

Si devant les juridictions nationales, en première ligne de la

bonne mise en oeuvre de ce droit, les citations de ses arrêts

sont de plus en plus nombreuses, elles sont loin d'être toutes

pertinentes. Le poids du contexte factuel et du cadre juridique,

au sein desquels se prononce la Cour européenne des droits

de l'homme, exigent de posséder une très bonne connaissance

des modes de réflexions des juges de Strasbourg pour

repérer, au sein de leurs arrêts, les éléments juridiques utiles

au soutien des prétentions des parties.

Le choix opéré dans cet ouvrage d'accompagner les références

d'arrêts et de décisions de larges citations répond à

une double préoccupation :

- faire prendre conscience de la complexité des raisonnements

suivis par la Cour européenne des droits de l'homme

pour juger de telle ou telle question ;

- souligner qu'il est présomptueux de vouloir généraliser certaines

des jurisprudences évoquées compte tenu des nombreux

paramètres de fait retenus par la Cour européenne

des droits de l'homme pour arriver à la solution finalement

adoptée.

Cet ouvrage fait office de mode d'emploi pratique d'une

jurisprudence riche et complexe. L'association de nombreux

schémas, tant récapitulatifs qu'explicatifs , vise à faciliter

le maniement et la très bonne appréhension des règles qui

fondent et structurent, bien au-delà de la seule matière pénale,

les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.

Cet ouvrage est un travail écrit à plusieurs mains (Conseiller

d'État, avocate, universitaire) dans le but de multiplier les

regards et les approches aux fins de coller au plus près des

besoins des étudiants et des professionnels du droit .

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