Contentieux constitutionnel

Apparu en 1958 en tant qu'organe destiné pour l'essentiel à
assurer la protection du domaine du règlement, le Conseil
constitutionnel a connu de nombreuses évolutions dont la
dernière en date, issue de la révision constitutionnelle de
2008, permet désormais aux justiciables de le saisir via les
tribunaux. Aujourd'hui véritable Cour constitutionnelle - même
imparfaite -, il a développé une jurisprudence dont la logique
gagne à être davantage dévoilée, afin qu'étudiants, praticiens
du droit ou de la politique, journalistes ou simplement lecteurs
intéressés par la chose publique, puissent la comprendre.
Comme en témoignent les décisions récentes relatives au
découpage électoral, à la loi Hadopi ou à la loi étendant les
exceptions en matière de repos dominical, de nombreuses lois
d'importance se retrouvent en effet devant le Conseil, sans que
les méthodes de contrôle qu'il utilise soient toujours clairement
exposées. Une tentative de systématisation s'imposait donc,
afin de permettre à chacun de s'approprier la Constitution
tout en offrant aux spécialistes un panorama mis à jour et en
partie renouvelé.
Telle est l'ambition de cet ouvrage, l'étude de la naissance et
des évolutions du Conseil se poursuivant par celle des méthodes
de contrôle qu'il a développées et des normes contrôlées.