Contentieux constitutionnel

Contentieux constitutionnel

Contentieux constitutionnel
Éditeur: Ellipses
2010286 pagesISBN 9782729860929
Format: BrochéLangue : Français

Apparu en 1958 en tant qu'organe destiné pour l'essentiel à

assurer la protection du domaine du règlement, le Conseil

constitutionnel a connu de nombreuses évolutions dont la

dernière en date, issue de la révision constitutionnelle de

2008, permet désormais aux justiciables de le saisir via les

tribunaux. Aujourd'hui véritable Cour constitutionnelle - même

imparfaite -, il a développé une jurisprudence dont la logique

gagne à être davantage dévoilée, afin qu'étudiants, praticiens

du droit ou de la politique, journalistes ou simplement lecteurs

intéressés par la chose publique, puissent la comprendre.

Comme en témoignent les décisions récentes relatives au

découpage électoral, à la loi Hadopi ou à la loi étendant les

exceptions en matière de repos dominical, de nombreuses lois

d'importance se retrouvent en effet devant le Conseil, sans que

les méthodes de contrôle qu'il utilise soient toujours clairement

exposées. Une tentative de systématisation s'imposait donc,

afin de permettre à chacun de s'approprier la Constitution

tout en offrant aux spécialistes un panorama mis à jour et en

partie renouvelé.

Telle est l'ambition de cet ouvrage, l'étude de la naissance et

des évolutions du Conseil se poursuivant par celle des méthodes

de contrôle qu'il a développées et des normes contrôlées.

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