Code de commerce 2018 : motif vintage
Code de commerce
30<sup>e</sup> édition à jour au 20 juin 2017
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
- Mobilité : disponibles en version ebook
Cette 30<sup>e</sup> édition intègre notamment :
- l'ordonnance du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires ;
- l'ordonnance du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés ;
- l'ordonnance du 9 mars 2017 relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles ;
- la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
- la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI<sup>e</sup> siècle.
