Les sociétés anonymes. Vol. 2. Opérations sur le capital, émissions publiques, transformation, fusion et scission

Les sociétés anonymes. Vol. 2. Opérations sur le capital, émissions publiques, transformation, fusion et scission

Les sociétés anonymes. Vol. 2. Opérations sur le capital, émissions publiques, transformation, fusion et scission
2009702 pagesISBN 9782804435127
Langue : Français

Venant à la suite de la réédition de la première partie du traité des SA publiée en

2005, cette seconde partie du traité présente un examen nouveau et approfondi de

la matière suite aux réformes successives de l'environnement législatif dans lequel

les sociétés évoluent.

Sont commentées dans l'ouvrage : les opérations qui touchent au capital des SA,

la participation du personnel au capital et aux bénéfices, les émissions publiques

de titres et les règles particulières qui s'imposent aux opérations sur les marchés

financiers et aux sociétés dont les titres sont négociables sur ces mêmes marchés -

matière entièrement modifiée récemment sous l'impulsion de l'Union européenne -,

les transformations, fusions, scissions et autres restructurations, en ce compris

les fusions transfrontalières introduites dans le Code des sociétés par la loi du

8 juin 2008.

Par son expérience professionnelle, tant scientifique que pratique, Mme

P. Hainaut-Hamende maîtrise parfaitement l'ensemble de ces matières devenues

particulièrement complexes. Le commentaire clair et structuré qu'elle en propose

constituera sans nul doute un précieux guide pour le praticien.

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