Le règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes et ses modalités d'exécution : présentation synoptique, complétée par une sélection de textes juridiques encadrant l'établissement et l'exécution du budget général des Communautés européennes
2008408 pagesISBN 9789279019821
Format: BrochéLangue : Français
Présentation du règlement financier des Communautés européennes (dispositions communes, dispositions particulières, dispositions transitoires et finales), suivie de textes juridiques relatifs au budget : extraits du Traité sur l'Union européenne, du Traité instituant la Communauté européenne, du Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, déclarations, décisions.
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