Le Contrat contraire aux bonnes moeurs : étude systématique de la jurisprudence et de la doctrine relative aux bonnes moeurs en droit suisse des contrats

Le Contrat contraire aux bonnes moeurs : étude systématique de la jurisprudence et de la doctrine relative aux bonnes moeurs en droit suisse des contrats

Le Contrat contraire aux bonnes moeurs : étude systématique de la jurisprudence et de la doctrine relative aux bonnes moeurs en droit suisse des contrats
1988ISBN 9782827104116
Format: BrochéLangue : Français

En quatre partie : Les Fondements, Les Bonnes moeurs, La Casuistique générale, Le Régime du contrat contraire aux bonnes moeurs.

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