L'évolution du contrôle fiscal depuis 1945 : aspects juridiques et organisationnels

L'évolution du contrôle fiscal depuis 1945 : aspects juridiques et organisationnels

L'évolution du contrôle fiscal depuis 1945 : aspects juridiques et organisationnels
Éditeur: LGDJ
2012ISBN 9782275039701
Format: BrochéLangue : Français

La fin de la Seconde Guerre mondiale marque le réel tournant de l'organisation

du contrôle fiscal en France. C'est à cette période que l'administration des impôts se

transforme en administration de contrôle. Parallèlement, elle développe des

méthodes de contrôle à partir des moyens d'investigation octroyés par le législateur.

Cette réorganisation structurelle et procédurale du contrôle fiscal a été d'une

grande efficacité technique. Elle ne prenait cependant pas en considération la

personne du contribuable. Cette situation a débouché sur la première grande

contestation fiscale depuis le XVIII<sup>e</sup> siècle. L'administration a alors redéfini de façon

stratégique son approche du contrôle fiscal. Elle distingue désormais le

contribuable qui adhère au système fiscal de celui qui s'y oppose. Le premier

dispose, dans le cadre du nouveau civisme fiscal, d'une protection juridique

renforcée. En contrepartie, un dispositif de prévention de la fraude et des litiges a

été mis en place. Le gain en moyens de contrôle en résultant est alors réorienté sur

la seconde catégorie de contribuables pratiquant la grande fraude ou la fraude

internationale. Pour ces derniers, l'administration cherche à atténuer les effets de la

protection juridique sur l'efficacité de leur contrôle, soit par la mise en oeuvre de

procédures simplifiées, soit en neutralisant les législations étrangères favorisant la

fraude. La conception stratégique du contrôle fiscal constitue ainsi un élément

exemplaire des modes de gouvernance.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)