Code de la sécurité intérieure
Code de la sécurité intérieure
Textes à jour au 20 mars 2018
2018 3<sup>e</sup> édition
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
Cette 3<sup>e</sup> édition intègre notamment :
- Le décret du 7 mars 2018 pris pour application de l'article 6 de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ;
- La loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ;
- L'ordonnance du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à L'Institution nationale des invalides ;
- La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
- Le Code de la défense à jour au 20 mars 2018.
