Sécurité dans la commune

Sécurité dans la commune

Sécurité dans la commune
2003ISBN 9782110757135
Format: BrochéLangue : Français

La sécurité, dont l'Etat est le premier garant, est assurée au sein de la commune par son représentant élu en la personne du maire.

Le code général des collectivités territoriales pose les règles d'organisation générale de la police administrative et définit le rôle du maire dans le maintien de l'ordre, de la sécurité et de la salubrité publique.

A côté de ce pouvoir de police générale, le code précise quels sont les pouvoirs particuliers que détient également le maire en la matière. Des textes spécifiques, codifiés ou non, lui confèrent en outre des pouvoirs de police spéciale.

Les maires, sous la responsabilité des représentants de l'Etat dans le département sont également associés à la défense de la sécurité, qu'il s'agisse d'activités dangereuses spécifiques, polluantes ou de dangers graves mettant en péril la population. Ils participent étroitement à la prévention de l'insécurité.

Cette mission de sécurité publique renforcée par le dispositif de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 a également permis de définir le rôle des acteurs privés de la sécurité et d'imposer une réglementation de police particulière pour les activités présentant des risques pour la sécurité publique (réglementation de la détention d'armes, événements et rassemblements, manifestations sur la voie publique, surveillance des immeubles, gardiennage, transport de fonds...).

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