Responsabilités des entreprises et corégulation

Responsabilités des entreprises et corégulation

Responsabilités des entreprises et corégulation
Éditeur: Bruylant
2007230 pagesISBN 9782802722922
Format: BrochéLangue : Français

La mondialisation accroît la puissance des entreprises en même temps

qu'elle réduit les moyens des États de les contrôler. Cette redistribution

des pouvoirs implique, de manière urgente, une redéfinition des responsabilités.

La seule mission de l'entreprise consiste-t-elle à réaliser du

profit ou doit-elle assumer d'autres devoirs vis-à-vis de ses travailleurs,

de l'environnement, des États qui l'accueillent ou plus généralement

des êtres humains dont elle affecte l'existence ? C'est tout le débat

actuel sur la «responsabilité sociale» des entreprises. Mais quelle est

exactement la nature de cette responsabilité : morale, juridique, voire

politique ? L'entreprise est-elle responsable et garante des droits de

l'homme ? Et surtout, comment de telles responsabilités peuvent-elles

effectivement être mises en oeuvre et par qui ?

Face à l'impuissance des moyens juridiques classiques, de nouvelles

techniques de contrôle se développent, qui comptent moins sur la

bonne volonté des entreprises que sur le souci de leur réputation, moins

sur la force de la loi que sur la pression des marchés, moins sur l'imposition

de règles que sur la publicité de l'information. Codes de conduite,

labels du commerce équitable, fonds éthiques, agences de notation ou

de certification, normes de standardisation, autorités de surveillance,

inspecteurs, informateurs, dénonciateurs, autant d'initiatives proliférantes,

qui se concurrencent et parfois se complètent. Leur agencement

finit par constituer, à la manière d'un bricolage, des mécanismes de

corégulation, ajustés aux contraintes de notre temps, dont la logique

s'écarte résolument du modèle de l'ordre juridique, national ou international.

Ce livre en décrit les dispositifs. Il en analyse les enjeux et en

trace les perspectives.

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