Les Sociétés d'économie mixte locales

Les Sociétés d'économie mixte locales

Les Sociétés d'économie mixte locales
Éditeur: LGDJ
1995218 pagesISBN 9782275007595
Format: BrochéLangue : Français

Donne toutes les données nécessaires à la création d'une SEM. Tient compte de la loi du 7 juillet 1983 sur la décentralisation.

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