La Belgique fédérale

La Belgique fédérale

La Belgique fédérale
Éditeur: Bruylant
1994528 pagesISBN 9782802709060
Format: BrochéLangue : Français

Depuis plus de vingt ans, la Belgique est engagée dans des opérations complexes et laborieuses de révision de sa Constitution. La dernière date de 1993-1994 et s'est terminée le 17 février 1994 par la signature du texte de la Constitution coordonnée. Quarante-cinq modifications ont été apportées à la charte fondamentale.

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