L'indemnisation du préjudice corporel : généralités, l'invalidité, l'inaptitude au travail et le contentieux de la sécurité sociale

L'indemnisation du préjudice corporel : généralités, l'invalidité, l'inaptitude au travail et le contentieux de la sécurité sociale

L'indemnisation du préjudice corporel : généralités, l'invalidité, l'inaptitude au travail et le contentieux de la sécurité sociale
Éditeur: L'Harmattan
2010189 pagesISBN 9782296116252
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage se donne pour but de fournir une documentation

complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi

pour le grand public. Pour ce, l'auteur a dans la mesure du possible

évité d'utiliser un vocabulaire trop spécialisé ou du moins s'est

attaché à expliciter les termes techniques. Il s'est d'autre part

efforcé d'illustrer son propos par des détails pratiques (lettres types,

schémas, exemples chiffrés...).

Un premier chapitre de généralités, utile avant de lire chacun des

six ouvrages de l'auteur, détaille l'organisation de la justice en

France et en particulier de la Cour Nationale de l'Incapacité et de la

tarification des assurances des accidents du travail, l'accès au

dossier médical et certaines définitions médicales et juridiques.

Une deuxième partie traitera des possibles conséquences sur

l'activité professionnelle d'états morbides reconnus par la Sécurité

Sociale, il s'agit de l'invalidité et de l'inaptitude au travail. On

détaillera le cas particulier des fonctionnaires avec les médecins

agréés, les comités médicaux, la commission de réforme et les

congés de maladie.

Une troisième partie traitera du contentieux de la Sécurité

sociale en distinguant le contentieux technique se rapportant au

contentieux de l'invalidité, des rentes des accidents du travail et le

contentieux général passant par le Tribunal des affaires de Sécurité

Sociale et l'expertise médicale réalisée au titre de l'article L.141-1

du code de la Sécurité Sociale.

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