A la veille du dixième anniversaire de la loi n° 2002-303 du 4 mars

2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé qui

a réformé en profondeur le droit de la santé, cet ouvrage se concentre sur les

éléments relatifs à la responsabilité hospitalière qui, malgré l'oeuvre unificatrice

de la loi, conservent le caractère d'un droit prétorien.

A l'usage de ceux qui, comme l'auteure, utilisent les principes issus

de la jurisprudence administrative, dans leurs études ou dans leur pratique

professionnelle, il a principalement vocation à recenser les arrêts et jugements

en reproduisant leur contenu.

Sont ainsi mis à disposition, à jour du 15 juillet 2011, les considérants

des arrêts historiques uniquement disponibles dans le recueil Lebon, des arrêts

publiés et non publiés, ainsi que certains jugements de juges du fond dont la

portée illustrative paraît pertinente ou est en l'état la seule disponible.

Au-delà de ce recensement et de son articulation, l'oeuvre du juge

administratif est analysée autour des deux grands axes que constituent les

conditions d'engagement de la responsabilité hospitalière et la réparation des

préjudices.

Mais l'analyse porte également et nécessairement sur la solidarité

nationale et sur la présentation introductive des particularités propres au

service public hospitalier face à son juge.