L'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil consiste à empêcher le juge

civil de revenir sur quelques-uns des points antérieurement tranchés par le juge

pénal. Ainsi entendue, il convient d'observer qu'elle soulève de nombreuses

interrogations.

La règle en elle-même repose traditionnellement sur l'idée de supériorité

du pénal. Or, cette justification hiérarchique ne laisse pas de susciter les

réserves doctrinales. Ces critiques, nécessitant d'être systématisées et

complétées, doivent-elles cependant mener à prôner l'abandon de l'autorité de

la chose jugée au pénal sur le civil ?

La mise en oeuvre de la règle renvoie, quant à elle, à deux types de

difficultés. D'une part, si l'effectivité de l'autorité examinée suppose que la

«chose à juger au civil» recoupe la «chose jugée au pénal», en quoi consistent

- ou devraient consister - ces dernières ?

D'autre part, nécessaire, l'exigence d'intersection des choses jugées et à

juger est-elle suffisante ? À cet égard, ne faudrait-il pas, au nom du principe du

contradictoire, revenir sur le caractère erga omnes de l'autorité ?

En conclusion, si l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil

implique, à l'évidence, de s'interroger sur les relations entre les juges répressif

et civil, elle appelle, plus largement, une réflexion touchant aussi bien à

l'identité des droits pénal et civil - formels comme substantiels - qu'à

l'adaptation d'une règle pluriséculaire aux canons du procès équitable.