Procédure pénale : la poursuite, l'enquête et l'instruction, le jugement, le mineur
Le contenu du livre
La Procédure pénale doit permettre le
jugement et la condamnation des coupables
mais elle doit également rendre possible
la démonstration de l'innocence des
autres. Elle vise à protéger la société mais
également à garantir les intérêts de l'individu.
Elle est très liée à l'état de la société
et à son évolution. Depuis plus de 20 ans,
la Procédure pénale fait l'objet de réformes
successives et contradictoires, notamment
en matière de détention provisoire, de
garde à vue, de contrôle d'identité ou de
délinquance des mineurs. Cette nouvelle
édition intègre une présentation de l'avant-projet
de réforme du Code de procédure
pénale rendu public le 1<sup>er</sup> mars 2010.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée
et accessible des règles de Procédure
pénale.
Le public
- Étudiants en licence et master Droit (système
LMD)
- Candidats aux concours ENM, ENSP, EOGN ...
- Candidats aux examens CRFPA, bloc OPJ ...
- Professionnels des milieux judiciaire et juridique
Le sommaire
- Les caractéristiques de la procédure pénale
française et les règles de compétence
-
Les actions nées de l'infraction : l'action
publique - l'action civile
-
L'enquête policière : la preuve - les organes
de police - les modalités de l'enquête
- les contrôles et vérifications d'identité -
la garde à vue
-
L'instruction : les principes généraux -
les actes - mandats, contrôle judiciaire
et détention provisoire - la Chambre de
l'instruction
-
Le jugement : les juridictions de droit commun
et d'exception - les voies de recours
ordinaires et extraordinaires - l'autorité de
la chose jugée
-
Le mineur : la phase policière - l'instruction
- le jugement
