L'européanisation de la lutte contre la migration irrégulière et les droits humains : une étude de politiques de renvois forcés en France, au Royaume-Uni et en Turquie

L'européanisation de la lutte contre la migration irrégulière et les droits humains : une étude de politiques de renvois forcés en France, au Royaume-Uni et en Turquie

L'européanisation de la lutte contre la migration irrégulière et les droits humains : une étude de politiques de renvois forcés en France, au Royaume-Uni et en Turquie
Éditeur: Bruylant
2011ISBN 9782802730781
Format: BrochéLangue : Français

Les politiques migratoires européennes sont conçues en termes de contrôle de

l'entrée et du séjour des étrangers. Depuis la mise en place des conditions de

libre circulation dans les années 1980, l'Union européenne est impliquée dans

le traitement des non-nationaux qui, auparavant, relevait exclusivement de la

discrétion étatique. La migration et l'asile sont aujourd'hui des domaines de compétence

partagée entre l'Union et ses membres. La priorité est accordée à la lutte

contre la migration irrégulière, perçue non seulement comme un défi à la souveraineté,

mais aussi comme une menace à l'État providence et un risque pour la

sécurité. Dans cet ouvrage, il est soutenu que l'européanisation permet aux États

d'atteindre leur objectif de limiter le nombre d'étrangers indésirés, y compris

des demandeurs d'asile, sur leur sol. L'européanisation légitime et renforce les

mesures préventives et dissuasives existantes à l'encontre des migrants clandestins.

De nouvelles normes communes sont produites et de nouveaux dispositifs

de coopération européenne sont créés en vue de réprimer la migration irrégulière.

Ce phénomène transforme le paradigme migratoire dans les États membres

ainsi que les pays candidats à l'adhésion qui se trouvent désormais chargés de

la sécurisation des frontières extérieures de l'Union. Une analyse comparative

de l'européanisation du renvoi forcé en France, au Royaume-Uni et en Turquie

montre que la politique européenne engendre des atteintes aux droits et libertés

des étrangers et limite leur capacité de contester les violations devant les tribunaux.

L'accent est mis sur la nécessité de trouver un équilibre entre la préoccupation

légitime des États et de l'Union d'assurer la sécurité et le bien-être de leurs

citoyens et la protection des droits des migrants irréguliers. Il revient ultimement

aux tribunaux de veiller à ce que le pouvoir discrétionnaire étatique s'exerce en

stricte conformité avec les normes constitutionnelles et les obligations internationales

découlant du droit international des réfugiés et des droits de l'homme.

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