Manuel de droit communal : la nouvelle loi communale

Éditeur: Bruylant
1998630 pagesISBN 9782802711537
Format: BrochéLangue : Français
L'ouvrage présenté ici est destiné essentiellement aux municipalistes (bourgmestres, échevins, conseillers communaux, agents communaux, etc.). La méthode adoptée est celle d'un commentaire de la loi, article par article ou, quand la matière l'impose, groupe d'articles par groupe d'articles.
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