L'égalité horizontale : l'égalité de traitement entre particuliers : des fondements théoriques au droit privé suisse

L'égalité horizontale : l'égalité de traitement entre particuliers : des fondements théoriques au droit privé suisse

L'égalité horizontale : l'égalité de traitement entre particuliers : des fondements théoriques au droit privé suisse
1999ISBN 9782827108480
Format: BrochéLangue : Français

Passe en revue l'ensemble du système suisse de la liberté contractuelle et sa relation avec certains des défis sociaux actuels. Un répertoire alphabétique des matières et des tables des lois et arrêts cités facilite la consultation. Avec conclusions en allemand et en anglais.

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