Les droits de la défense

Les droits de la défense

Les droits de la défense
2013242 pagesISBN 9782804461799
Format: BrochéLangue : Français

Les droits de la défense surplombant aujourd'hui tout le droit

processuel - et peut-être l'ensemble du droit -, il a paru utile

d'examiner de quelle manière ils sont appliqués, écornés ou méconnus

dans cinq domaines de l'activité juridique.

En droit judiciaire , doivent-ils s'effacer ou, à tout le moins, se

concilier avec les exigences de célérité et d'économie du procès ? En

droit administratif , peuvent-ils s'introduire même dans la matière

des actes unilatéraux de l'administration ? Sont-ils adéquatement

utilisés, en matière pénale , devant la Cour de cassation ? Comment

traduire concrètement, dans la phase préliminaire du procès pénal ,

les exigences de la jurisprudence Salduz ? Les droits de la défense

ont-ils pu s'imposer dans le domaine de l' expertise pénale , d'où la

jurisprudence les avait bannis ?

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