Quinze ans après la directive 1999/93/CE sur la signature électronique, le législateur

européen a remis l'ouvrage sur le métier pour adopter, le 23 juillet 2014, un

règlement sur l'identification électronique et les services de confiance pour les

transactions électroniques (règlement eIDAS). La plupart de ses dispositions sont

d'application à partir du 1^er juillet 2016. Elles sont principalement de deux ordres.

D'une part, elles consacrent la reconnaissance mutuelle des moyens d'identification

électronique délivrés par un Etat membre et qui seraient utilisés dans un autre Etat

membre.

D'autre part, le règlement eIDAS établit un cadre juridique pour plusieurs services de

confiance. Outre la signature électronique, sont également visés le cachet électronique

(qui doit permettre de garantir l'origine et l'intégrité d'un document électronique délivré

par une personne morale), l'horodatage électronique (pour prouver l'existence des

données à un moment particulier), les services d'envois recommandés et l'authentification

de site internet (pour s'assurer qu'un site web est géré par celui qui s'en prétend

titulaire). Le document électronique est par ailleurs traité par le règlement.

Après un éclairage technique et en sciences sociales, le présent ouvrage analyse de

manière détaillée les dispositions du règlement. Plusieurs contributions sont ensuite

consacrées aux perspectives internationales (en lien avec les travaux de la CNUDCI,

notamment), tout en tirant des enseignements du droit comparé. Enfin, l'application

du règlement est étudiée dans divers secteurs spécifiques : justice, domaine financier,

e-gouvernement et e-santé.