Les avenants aux contrats publics

Éditeur: Moniteur
2005191 pagesISBN 9782281124576
Format: BrochéLangue : Français
Aborde la problématique des avenants au travers des différents acteurs intervenant au cours de la procédure de passation, d'exécution et de contrôle des avenants, à savoir l'acheteur public, les organismes de contrôle, les instances juridictionnelles, administratives et financières. Informe des risques pénaux qui découlent du non-respect des procédures.
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