Code civil

Textes à jour au 16 septembre 2021

Cette 41^e édition intègre notamment :

- l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;

- la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

- la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;

- la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ;

- l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;

- la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.

Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CREPA.

Les auteurs

Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie- Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon.

Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.