Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile

Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile

Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile
Éditeur: LexisNexis
2012ISBN 9782711017812
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage envisage de façon très pratique toutes les étapes de l'expertise

civile, depuis la décision qui l'ordonne jusqu'à l'ordonnance qui taxe

la rémunération de l'expert. Il apporte les réponses aux questions qui se

posent tout au long du processus de l'expertise (choix de l'expert ; définition

de sa mission ; suivi de la mesure ; incidents ; rapport d'expertise ;

régime des nullités de l'expertise ; frais et honoraires, etc.).

Cet ouvrage s'appuie sur l'abondante et éclairante jurisprudence de la

Cour de cassation ainsi que sur les derniers travaux menés dans cette

matière (rapport de la commission de réflexion sur l'expertise ; projet de

décret relatif à l'expertise judiciaire ; conférence de consensus organisée

sous l'égide de la Cour de cassation).

Il est destiné à tous ceux qui, à un titre ou à un autre, sont confrontés à la

gestion d'une expertise judiciaire civile. Il s'adresse plus particulièrement

aux experts, magistrats et avocats.

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