Immunités et violations graves des droits humains : vers une évolution structurelle de l'ordre juridique internationnal ?

Immunités et violations graves des droits humains : vers une évolution structurelle de l'ordre juridique internationnal ?

Immunités et violations graves des droits humains : vers une évolution structurelle de l'ordre juridique internationnal ?
Éditeur: Bruylant
2011ISBN 9782802729945
Format: BrochéLangue : Français

Dans l’ordre juridique international, la règle de l’immunité de juridiction des États et de ses organes est justifiée de diverses manières pour garantir le principe de la souveraineté des États ou pour permettre aux plus hauts dirigeants d’exercer leurs fonctions. Lorsqu’elle se mesure à des cas de violations graves des droits humains, le maintien de cette immunité de juridiction est contestée.

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