Code électoral 2013

Code électoral 2013

Code électoral 2013
Éditeur: Dalloz
20121275 pagesISBN 9782247117956
Format: ReliéLangue : Français

Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur l'élection et le mandat des exécutifs locaux, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique.

Un ouvrage pratique et complet, enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code.

Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

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