Code électoral commenté
Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse des dispositions du Code électoral.
Les différents articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés qui permettent de préciser
leur sens exact et leurs conditions d'application.
Ces explications s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes ainsi que sur
les circulaires, les réponses ministérielles et les travaux parlementaires. Elles intègrent en particulier la
jurisprudence du Conseil d'État relative aux élections municipales et cantonales de mars 2008 ainsi que
la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux élections sénatoriales de septembre 2008.
L'ouvrage est en outre enrichi de nombreux textes annexes , assortis de commentaires et classés par
type d'élection (du président de la République, des représentants au Parlement européen, des exécutifs
locaux, des représentants des Français établis hors de France) ou par thème (réunions publiques, presse,
radiodiffusion et télévision, fichiers, sondages). Deux annexes consacrées à la procédure contentieuse
font par ailleurs le point sur les règles applicables en matière de contestation des résultats électoraux.
Un index détaillé facilite la recherche des dispositions législatives et réglementaires applicables par
thème ou par type d'élection.
Actualisée et augmentée, cette nouvelle édition, à jour au 3 avril 2009, prend notamment en compte les
modifications apportées par la loi n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes
et des hommes au mandat de conseiller général, la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008
de modernisation des institutions de la V<sup>e</sup> République, la loi organique n° 2009-38 et la loi n° 2009-39
du 13 janvier 2009 relatives à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des
députés, ainsi que par le décret n° 2008-170 du 22 février 2008 relatif au droit électoral applicable
outre-mer, le décret n° 2009-317 du 20 mars 2009 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats
par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen et le décret n° 2009-370
du 1<sup>er</sup> avril 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales.
