Les documents d'identité et de voyage et la lutte contre le terrorisme : recommandation Rec (2005) 7 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 30 mars 2005 et exposé des motifs

Bien que la grande majorité des personnes introduisant une demande de documents
d'identité et de voyage et les utilisant le fait dans des buts licites, ces documents
sont également utilisés par des terroristes pour lesquels ils constituent un outil
important. En particulier, les documents d'identité authentiques, obtenus grâce à
des procédures légales, sont essentiels au succès opérationnel des terroristes.
La Recommandation Rec(2005)7 du Comité des Ministres aux Etats membres
relative aux documents d'identité et de voyage et à la lutte contre le terrorisme vise
dès lors à assurer l'identification correcte, rapide et fiable des individus, en particulier
en ce qui concerne l'émission de tels documents. Elle appelle les Etats membres à
prendre des mesures pour renforcer la sécurité des documents d'identité et de voyage,
et indique la marche à suivre en cas de perte ou de vol de ces documents. La recommandation
contient également des dispositions concernant la preuve de l'identité
ainsi que l'enregistrement et l'émission de certificats de naissance, qui sont nécessaires
pour l'obtention de documents d'identité et de voyage.
Enfin, la recommandation contient des dispositions concernant la coopération internationale
appelant à l'échange d'informations avec d'autres Etats membres et
d'autres organes de mise en oeuvre du droit international, en particulier en ce qui
concerne les documents d'identité et de voyage émis ou vierges qui ont été perdus
ou volés.