Les documents d'identité et de voyage et la lutte contre le terrorisme : recommandation Rec (2005) 7 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 30 mars 2005 et exposé des motifs

Les documents d'identité et de voyage et la lutte contre le terrorisme : recommandation Rec (2005) 7 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 30 mars 2005 et exposé des motifs

Les documents d'identité et de voyage et la lutte contre le terrorisme : recommandation Rec (2005) 7 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 30 mars 2005 et exposé des motifs
200528 pagesISBN 9789287158178
Format: BrochéLangue : Français

Bien que la grande majorité des personnes introduisant une demande de documents

d'identité et de voyage et les utilisant le fait dans des buts licites, ces documents

sont également utilisés par des terroristes pour lesquels ils constituent un outil

important. En particulier, les documents d'identité authentiques, obtenus grâce à

des procédures légales, sont essentiels au succès opérationnel des terroristes.

La Recommandation Rec(2005)7 du Comité des Ministres aux Etats membres

relative aux documents d'identité et de voyage et à la lutte contre le terrorisme vise

dès lors à assurer l'identification correcte, rapide et fiable des individus, en particulier

en ce qui concerne l'émission de tels documents. Elle appelle les Etats membres à

prendre des mesures pour renforcer la sécurité des documents d'identité et de voyage,

et indique la marche à suivre en cas de perte ou de vol de ces documents. La recommandation

contient également des dispositions concernant la preuve de l'identité

ainsi que l'enregistrement et l'émission de certificats de naissance, qui sont nécessaires

pour l'obtention de documents d'identité et de voyage.

Enfin, la recommandation contient des dispositions concernant la coopération internationale

appelant à l'échange d'informations avec d'autres Etats membres et

d'autres organes de mise en oeuvre du droit international, en particulier en ce qui

concerne les documents d'identité et de voyage émis ou vierges qui ont été perdus

ou volés.

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