Procès du "Constitutionnel" et du "Courrier" accusés de tendance à porter atteinte au respect dû à la religion de l'Etat , contenant l'acte d'accusation, les réquisitoires de M. de Broé,... les plaidoyers et répliques de MM. Dupin et Mérilhou, les deux arrêts de la Cour et la déclaration du clergé de 1682, etc...