Les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales
Éditeur: Dalloz
2015201 pagesISBN 9782247139699
Format: PocheLangue : Français

Depuis les années 1980, les collectivités territoriales ont

connu des bouleversements profonds, qui ont contribué

à donner de la France l'image d'un pays plus décentralisé

qu'auparavant. Les pouvoirs locaux, communes,

départements et régions, mais aussi les collectivités à

statut particulier et la diversité des collectivités situées

outre-mer, ont ainsi acquis des compétences nombreuses

et de plus en plus coûteuses. Cette période a été

également marquée par le développement irréversible

de l'intercommunalité.

Les actes I, II et III de la décentralisation ont, en même

temps, compliqué le paysage territorial et administratif,

assimilé parfois à un millefeuille territorial. La crise

économique et financière qui oblige les collectivités

territoriales à limiter les dépenses d'argent public, a

conduit le législateur à intervenir par des lois en 2013,

2014 et 2015, afin de procéder à un mouvement de

répartition des compétences, à défaut d'avoir pu dessiner

une carte territoriale totalement nouvelle. Cet ouvrage

est à jour des réformes les plus récentes, notamment la

loi NOTRe du 7 août 2015.

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