L'intervention de l'Etat et la coopération entre communes

L'intervention de l'Etat et la coopération entre communes

L'intervention de l'Etat et la coopération entre communes
Éditeur: L'Harmattan
2009592 pagesISBN 9782296106208
Format: BrochéLangue : Français

Les structures intercommunales actuelles (communautés de

communes, communautés d'agglomération et communautés

urbaines), créées par les lois du 6 février 1992 et du 12 juillet 1999,

se caractérisent par une intervention marquée de l'État,

contrairement à la logique décentralisatrice.

En effet, l'État espère imposer à ces structures l'exercice de

politiques publiques, afin de pallier l'éparpillement communal.

Ainsi, un mouvement de recentralisation s'opère, les communes

perdent de nombreuses compétences au profit de l'établissement

public de coopération intercommunale (E.P.C.I.) soumis à une

emprise forte de l'État.

Mais, en étant diffuse, cette recentralisation ne remédie pas

totalement aux incohérences liées à l'émiettement communal.

Aussi, une recentralisation rationalisée, avec une protection adaptée

de la commune, pourrait remédier à certaines lacunes présentes au

sein du système local.

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