Dictionnaire des conditions sommaires de tous les concordats homologués par les tribunaux de Paris

Dictionnaire des conditions sommaires de tous les concordats homologués par les tribunaux de Paris

Dictionnaire des conditions sommaires de tous les concordats homologués par les tribunaux de Paris
Éditeur: Hachette BNF
2016294 pagesISBN 9782013571555
Format: BrochéLangue : Français

Dictionnaire des conditions sommaires de tous les concordats homologués par les tribunaux de Paris : depuis le 24 février 1848 jusqu'au 1er janvier 1863, et contenus dans le Dictionnaire des faillites, suivi d'un supplément annuel / par H.-F. Mascret,...

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