Acquisition, vente et échange des biens immobiliers par les collectivités territoriales

Acquisition, vente et échange des biens immobiliers par les collectivités territoriales

Acquisition, vente et échange des biens immobiliers par les collectivités territoriales
Éditeur: Territorial
2015121 pagesISBN 9782818609668
Format: BrochéLangue : Français

Les collectivités territoriales sont amenées à acquérir des biens immobiliers, dans le cadre d'une préemption pour la constitution de réserves foncières, d'une réalisation d'opérations d'aménagement, de protection de l'environnement... Ces acquisitions sont réalisées à titre onéreux ou gratuit, à l'amiable ou par voie de contrainte. Ce livre examine les modalités et procédures à mettre en oeuvre.

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