Acquisition, vente et échange des biens immobiliers par les collectivités territoriales

Éditeur: Territorial
2015121 pagesISBN 9782818609668
Format: BrochéLangue : Français
Les collectivités territoriales sont amenées à acquérir des biens immobiliers, dans le cadre d'une préemption pour la constitution de réserves foncières, d'une réalisation d'opérations d'aménagement, de protection de l'environnement... Ces acquisitions sont réalisées à titre onéreux ou gratuit, à l'amiable ou par voie de contrainte. Ce livre examine les modalités et procédures à mettre en oeuvre.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)