Droit et patrimoine culturel immatériel

La convention Unesco pour la sauvegarde du patrimoine culturel
immatériel adoptée le 17 octobre 2003 concentre son objet sur «les
pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire...»
que des personnes ou groupes de personnes «reconnaissent
comme faisant partie de leur patrimoine culturel». Initiant une
nouvelle approche du patrimoine culturel par cette entrée de
l'immatériel, le texte questionne la façon dont, aujourd'hui, les États
conçoivent la protection des biens culturels.
Il fallait commencer par la genèse de la notion et son intégration au
sein des politiques patrimoniales. Plusieurs expériences étrangères
sont évoquées : celle du Japon, précurseur dans ce domaine
de protection de l'intangible, mais aussi d'autres plus récentes
engagées dans le sillage de la convention, par exemple dans les lois
québécoise, belge ou lettone.
La question de la propriété a naturellement sa place, dans son
périmètre, sa nature et son articulation avec les droits de l'État et
l'intérêt public.
Enfin la consécration du patrimoine immatériel et la protection de
certaines pratiques (tauromachie, pratiques culturelles religieuses,
pratique médicinale) suscitent des conflits de valeur et des questions
éthiques appelant de délicats arbitrages.