L'action civile : essai sur la nature juridique d'une institution

L'action civile : essai sur la nature juridique d'une institution

L'action civile : essai sur la nature juridique d'une institution
2000646 pagesISBN 9782731402124
Format: BrochéLangue : Français

Le renforcement des caractères génériques de l'action civile : établissement du caractère universel de l'action civile ; éviction du caractère vindicatif de l'action civile par son caractère patrimonial. L'affaiblissement des caractères spécifiques de l'action civile : altération du caractère infractionnel du fondement de l'action civile ; atténuation du caractère accessoire de l'action civile.

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