Code de la sécurité sociale 2005

Code de la sécurité sociale 2005

Code de la sécurité sociale 2005
Éditeur: Litec
2004ISBN 9782711104970
Format: BrochéLangue : Français

Les nouveautés

la loi du 9 août 2004 sur la politique de santé publique

l'ordonnance du 24 juin simplifiant le minimum vieillesse

la loi du 30 juin 2004 sur la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées

l'ordonnance du 15 avril 2004 allégeant les formalités applicables à certaines

prestations sociales

la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance

la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de RMI

et créant un revenu minimum d'activité

Les plus de l'ouvrage

un code richement annoté de références jurisprudentielles

et bibliographiques.

une mise à jour intermédiaire.

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