Le corps de droit français, civil, commercial et criminel

Le corps de droit français, civil, commercial et criminel

Le corps de droit français, civil, commercial et criminel
Éditeur: Durante
1998654 pagesISBN 9782912400017
Format: BrochéLangue : Français

Réédition d'un ouvrage paru en 1809 qui regroupe l'ensemble de la législation napoléonienne. Il contient les codes Napoléon de procédure civile, de commerce, d'instruction criminelle, des délits et des peines et le tarif des frais et dépens en matière judiciaire.

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