Le service public de la diffusion du droit

Le guide Légifrance est composé de deux parties :

<ol>

- Une présentation de tous les fonds du site (codes et autres textes normatifs, conventions collectives, circulaires, etc.).

- Un approfondissement sur les 3 fonds jurisprudentiels : constitutionnel, administrative et judiciaire (plus de 850 000 décisions sélectionnées par les cours et près de 40 000 décisions chaque année).

</ol>

Il vous permet de :

- Faire le lien avec un texte législatif ou réglementaire.

- Identifier les critères pertinents d'un formulaire.

- Exploiter les titrages et plans de classements des juridictions.

Qui sont les clés d'une recherche rapide et efficace.