Fiscalité locale : les points clés pour comprendre à quoi servent les taxes et impôts locaux

Éditeur: Gualino
202048 pagesISBN 9782297090797
Format: PocheLangue : Français
11 fiches sur la Fiscalité locale
¤ Structure et évolution de la fiscalité locale
¤ Les collectivités territoriales et les recettes fiscales
¤ La gestion de l'impôt
¤ La suppression de la taxe d'habitation et la réforme de la fiscalité locale
¤ Les impôts fonciers
¤ La contribution économique territoriale
¤ Les taxes additionnelles aux impôts directs locaux
¤ Les ressources fiscales secondaires
¤ La fiscalité intercommunale
¤ La fiscalité transférée
¤ La fiscalité de l'urbanisme
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