Les finances publiques locales

Les finances publiques locales

Les finances publiques locales
2014402 pagesISBN 9782110098993
Format: BrochéLangue : Français

La Cour publie pour la deuxième fois un rapport consacré aux finances publiques locales.

Il complète les publications de la Cour relatives aux finances de l'État et de la sécurité

sociale, et contribue au diagnostic de la situation d'ensemble des finances publiques.

Il s'appuie à la fois sur les analyses de la Cour des comptes portant sur le secteur des

administrations publiques locales et sur les contrôles effectués par les chambres régionales

et territoriales des comptes.

L'examen de l'évolution des finances des collectivités territoriales et de leurs groupements

en 2013 met en évidence la nécessité de mieux contenir les dépenses publiques locales,

notamment de fonctionnement.

Le rapport souligne les incertitudes qui accompagnent la poursuite d'un objectif de maîtrise

des finances publiques locales par les pouvoirs publics.

La rationalisation administrative et financière au sein des ensembles formés par les

communes et les intercommunalités est examinée, ainsi que les conditions de l'équilibre

financier des régions. Enfin, le rapport traite de la péréquation financière et de son

nécessaire renforcement.

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