Le droit à un procès équitable, consacré à l'article

6 § 1 de la Convention européenne des droits

de l'homme, fait aujourd'hui figure de norme processuelle

de référence. Son applicabilité, fondée sur des critères matériels

et autonomes, s'étend à des contentieux de nature diverse avec cette

conséquence que son respect s'impose à des organes qui n'ont pas toujours

la qualité de tribunal en droit interne. La norme européenne constitue

donc un facteur décisif d'accès au droit, dans le sens d'une diffusion des

garanties habituellement requises d'un juge hors les juridictions ordinaires.

C'est ce phénomène de judiciarisation que le présent ouvrage a pour objet

de mesurer, à partir des procédures suivies devant des juridictions spécialisées

(disciplinaires, financières, sociales) et des autorités administratives

(autorités administratives indépendantes, autorités pénitentiaires). Le statut

et le fonctionnement d'une vingtaine d'organes ont ainsi été analysés, afin

d'identifier les modifications induites par les exigences européennes.

Prenant en compte les développements les plus récents, l'étude, réalisée

dans le cadre de l'Institut de droit européen des droits de l'homme avec le

soutien du GIP Mission de recherche Droit & Justice, dresse un bilan actuel

des divergences et des convergences entre les jurisprudences administrative

et judiciaire d'une part, européenne des droits de l'homme d'autre part.

Articulée autour de la distinction majeure entre matière et garanties du procès

équitable, elle révèle en effet qu'à la vision harmonieuse d'une application

généralisée de l'article 6 § 1 de la CEDH, succède l'image plus contrastée

d'une application désordonnée, sinon conflictuelle, de cette disposition.