Dictionnaire judiciaire des communes 2009

Dictionnaire judiciaire des communes 2009

Dictionnaire judiciaire des communes 2009
Éditeur: Sofiac
20091870 pagesISBN 9782851302205
Format: BrochéLangue : Français

Recensement pour chacune des communes de la métropole et des DOM-TOM, des juridictions et tribunaux compétents avec toutes leurs coordonnées. Il prend en compte les changements intervenus dans la carte judiciaire, ainsi que ceux intervenus dans l'organisation administrative française et publiés au Journal officiel du 31 décembre 2008.

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