Traité de droit agraire suisse. Vol. 1. Droit constitutionnel, historique, engagements internationaux, politique agricole 2002 et 2007, droit agraire économique : paragraphes 1 à 1745

Traité de droit agraire suisse. Vol. 1. Droit constitutionnel, historique, engagements internationaux, politique agricole 2002 et 2007, droit agraire économique : paragraphes 1 à 1745

Traité de droit agraire suisse. Vol. 1. Droit constitutionnel, historique, engagements internationaux, politique agricole 2002 et 2007, droit agraire économique : paragraphes 1 à 1745
Éditeur: Staempfli
2004712 pagesISBN 9783727291036
Langue : Français

Traité de droit agraire suisse : droit public et droit privé

En trois volumes, représentant environ 2500 pages, l'auteur s'est attaché à analyser le droit agraire suisse. Le premier volume est consacré plis spécifiquement à l'historique, au droit constitutionnel ainsi qu'à l'analyse de la loi fédérale sur l'agriculture avec la quarantaine d'ordonnances qui en dépend. Il traite ainsi de sujets aussi divers que les contingents, les paiements directs, les améliorations structurelles ainsi que des différentes tâches assignées à l'agriculture multifonctionnelle de ce jour.

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