Dans un contexte économique et social morose, les gestionnaires des

établissements sanitaires et médico-sociaux, publics et privés, demeurent,

jour après jour, responsables de la sécurité et de la qualité des prises en

charge proposées à leurs usagers.

Si l'on considère le mouvement général de juridictionnalisation de la société

française, le développement actuel du contentieux de la tarification sanitaire

et sociale n'en représente qu'une manifestation marginale parmi beaucoup

d'autres ; mais ce contentieux spécifique répond à des règles strictes et

impératives qui appellent nombre de questions de la part des responsables

d'établissements...

Quelles sont les décisions administratives susceptibles de faire l'objet d'un

recours ? Quelles sont les juridictions compétentes ? Quelles sont les règles

générales applicables devant les juridictions administratives de droit

commun ? Quelles sont les règles particulières applicables devant les

juridictions administratives spécialisées chargées du contentieux de la

tarification sanitaire et sociale ? Comment obtenir l'exécution d'une décision

rendue par le juge du tarif ? Quelle est l'efficacité des procédures devant les

juridictions de la tarification ?

Autant de questions auxquelles cet ouvrage répond avec précision,

constituant ainsi un guide indispensable à l'engagement de toute procédure

contentieuse.